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Droit public

Le cabinet KAPPELHOFF-LANÇON-VALDÉS intervient dans le domaine du droit public pour  conseiller et défendre ses clients qu’ils soient particuliers ou institutionnels.

Urbanisme

  • Contentieux liés à l’obtention ou au refus d’une autorisation d’urbanisme ;
  • Contentieux liés à l’adoption, la modification ou la révision d’un Plan Local d’Urbanisme ;

  • Contentieux liés aux travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme.

Expropriation

  • Contentieux liés à une déclaration d’utilité publique ;
  • Contentieux liés à un arrêté de cessibilité ;
  • Contentieux liés à la fixation des indemnités.

PREEMPTION

  • Contentieux liés à une décision de préemption devant la juridiction administrative ;
  • Contentieux liés à la fixation du prix et de l’indemnisation devant la juridiction judiciaire.

FONCTION PUBLIQUE

  • Contentieux liés à la carrière des agents (recrutement, notation, avancement, mutation, mise à disposition, licenciement…) ;
  • Contentieux liés aux procédures disciplinaires (assistance devant le conseil de discipline, recours contre une sanction…).

DOMANIALITE PUBLIQUE

  • Contentieux liés au domaine public ou privé ;
  • Contestation lié à une autorisation d’occupation ;
  • Contentieux liés à la redevance d’occupation ;
  • Contentieux liés à un chemin communal ou rural.

COMMANDE PUBLIQUE

  • Contentieux liés à la passation et l’exécution des contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariats…) ;
  • Contestation d’une décision de rejet d’une offre ou d’attribution d’un marché (référé précontractuel, référé contractuel, recours …) .

OPÉRATIONS FONCIÈRES

  • Audit de permis de construire, et de déclaration préalable ;
  • Assistance dans l’achat ou la cession d’un terrain ;
  • Contentieux liés à un bail (habitation, commercial, emphytéotique) ;
  • Contentieux liés à une opération de lotissement.

COLLECTIVITES TERRITORIALES

  • Assistance des collectivités territoriales (organisation, compétences, police administrative) ;
  • Contentieux liés à la responsabilité (dommages de travaux publics, défaut d’entretien normal d’un ouvrage public…).